CONTRAT DE LOCATION

 

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

 

Ci-après dénommé “le Bailleur”

ET

 

Ci-après, dénommé “le Locataire”

Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2. Désignation des lieux loués

Les lieux loués sont situés à :

DOMAINE DE KERYOUALLER
Cédex 117 B
Lieu-dit Keryoualler
29910 TREGUNC

Nom d(u)es Gîte(s) loué(s) : [Gite]

Les lieux sont loués meublés tels que décrits sur notre le site Internet : http://www.domainedekeryoualler.com.

Les lieux loués sont réservés pour [Personnes] (....   adultes et .... enfants (âges : …….. ) de même qu’en saison les piscines à l’exclusion de toute autre personne. 

Les animaux ne sont pas admis  

 

Article 3. Durée de la location

La location est conclue du [Debut] à 16 heures au  [Fin] à 10 heures (date de sortie).

L’arrivée se fera entre 16 heures et 18 heures 30.

Lors de la prise de location, le Bailleur remettra au Locataire la clef et les instructions relatives au logement, ainsi qu’un règlement intérieur.

Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location ci-avant prévue au présent contrat.

 

Article 4. Loyer

4.1 Montant et paiement du loyer

La présente location est consentie pour un loyer de [Loyer] euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

La réservation du logement n’est effective qu’à réception du présent contrat signé accompagné du versement d’un acompte égal à 25% du prix du séjour ou de la totalité en cas de réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée soit . [Loyer_25] euros.

Le solde, soit [Loyer] euros + [Taxe_Sejour] euros au titre des taxes de séjour sera réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.  

Toute personne n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa réservation. Dès lors, le(s) gîte(s) réservé(s) sera (ont) à nouveau proposé à la réservation sans donner lieu à remboursement.

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : GITES DU DOMAINE DE KERYOUALLER

Banque : Crédit Mutuel TALANT - 34 Boulevard de TROYES - 21240 TALANT

Code Banque : 10278 - Code Guichet : 02520

Numéro de compte : 00020192201 - Clef RIB : 89

IBAN: FR76 1027 8025 2000 0201 9220 189 - BIC: CMCIFR2A

 

 

 

4.2 Charges 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville et électricité  (1)

- Accès Internet ;- Accès Télévision ;

- Draps- Torchons de vaisselle

(1) Les charges en eau et électricité sont comprises dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale. En cas de consommation anormalement élevée, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par la compagnie d’eau.

4.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour – reversée à la commune - est fixée à 0,44 € / jour, par personne de plus de 18 ans, est ajoutée  au loyer.

La période de perception va du 1er avril au 31 octobre de l’année.

4.4 Dépôt de garantie

Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 200 € pour les Gîtes Les Pierres Debout, la Cheminée, Les Pommiers et Les Roches et 300 € pour les Gites La Baie et Le Puits.

Le dépôt de garantie est réglé au jour de la signature du contrat mais ne sera encaissé qu’en cas de dégradations selon les modalités ci-après définies.

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans le mois suivant la date de sortie.

Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

 

Article 5. Utilisation des lieux loués

Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont interdits sauf accord exprès du propriétaire.

Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.

En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.

Article 6. Etat des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Locataire lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Article 7. Déclaration du Bailleur

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

 

 

 

 

Article 8. Obligation du Locataire

Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, téléphone et autres.

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dépréciations dans les lieux loués.

Il ne peut héberger des personnes non prévues au contrat.

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, un montant forfaitaire de 90 € pour les Gîtes Les Pierres Debout, la Cheminée, Les Pommiers et Les Roches et 100 € pour les Gites La Baie et Le Puits sera ajouté au montant du loyer afin de couvrir les frais de ménage après la sortie du Locataire.

Article 9. Annulation de la location

En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation par le Locataire :

Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.

Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double de l’acompte versé par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.

 

Article 10. Résiliation

Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués sans indemnité de part et d’autre :

Article 11. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Fait à Keryoualler, le 21 décembre 2016.

[Nom]